Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Regroupement des règles de l'éducation

Résumé. Un décret regroupe et identifie les règles de l'éducation pour faciliter leur modification.

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

Relations

cite

cite  dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation

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Source : Légifrance