Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L756-2

-

Code de la santé publique

Art. L1415-1

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Changement de tutelle pour l'école des hautes études en santé publique

Résumé. L'école des hautes études en santé publique passe sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur au lieu de celui de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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