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Décret n°2013-756 du 19 août 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L756-2 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. L1415-1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. L1415-1 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. L756-2 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L756-2

- Code de la santé publique

Art. L1415-1