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Changement de tutelle pour l'école des hautes études en santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la tutelle ministérielleCode de la santé publiqueArt. L1415-1 : Rôle et missions de l'Ecole des hautes études en santé publique
→ Version 3 : Changement du ministère responsable
- Code de l'éducationArt. L756-2
- Code de la santé publiqueArt. L1415-1