Décret n°2013-752 du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5138-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5142-16, Art. R5142-17-1, Art. R5142-18, Art. R5142-21, Art. R5142-33, Art. R5142-35, Art. R5142-35-1, Art. R5142-37, Art. R5142-37-1, Art. R5142-40, Art. R5142-43, Art. R5142-45, Art. R5142-46, Art. R5142-49, Sct. Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires., Art. R5142-49-1, Art. R5142-50-1, Art. R5142-57, Art. R5146-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5142-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-34, Art. R5141-39-1, Art. R5141-47-1, Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Art. R5141-47-4, Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-11, Art. R5141-63, Art. R5141-66-1, Art. R5141-81, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-108, Art. R5141-123, Art. R5141-123-4, Art. R5141-123-6, Art. R5141-125

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-129, Art. R5142-1, Art. R5142-3, Art. R5142-6, Art. R5142-7, Art. R5142-8, Art. R5142-9, Art. R5142-10, Art. R5142-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5141-6, Art. R5141-8, Art. R5141-13-1, Art. R5141-16-1, Art. R5141-18

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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les médicaments pour animaux, en ajoutant des exigences d'expérience pour les responsables et en précisant les signalements d'incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5142-16 : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Retrait d’une exigence d’expérience en suivi des lots et pharmacovigilance
Code de la santé publiqueArt. R5142-17-1 : Expérience requise pour les pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueArt. R5142-18 : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Extension des établissements admissibles pour la preuve d’expérience
- Code de la santé publique
Art. R5142-16, Art. R5142-17-1, Art. R5142-18, Art. R5142-21, Art. R5142-33, Art. R5142-35, Art. R5142-35-1, Art. R5142-37, Art. R5142-37-1, Art. R5142-40, Art. R5142-43, Art. R5142-45, Art. R5142-46, Art. R5142-49, Sct. Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires., Art. R5142-49-1, Art. R5142-50-1, Art. R5142-57, Art. R5146-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5141-34 : Obligations d'information des fabricants de médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Mise à jour terminologique
Code de la santé publiqueArt. R5141-39-1 : Pérémption de l'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Mise à jour des références institutionnelles
Code de la santé publiqueArt. R5141-47-1 : Procédures pour autoriser des médicaments vétérinaires en Europe
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code de la santé publique
Art. R5141-34, Art. R5141-39-1, Art. R5141-47-1, Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Art. R5141-47-4, Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-11, Art. R5141-63, Art. R5141-66-1, Art. R5141-81, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-108, Art. R5141-123, Art. R5141-123-4, Art. R5141-123-6, Art. R5141-125

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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