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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction du champ d’application et imposition d’une charge de preuve
- Code de la santé publiqueArt. R5138-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Retrait d’une exigence d’expérience en suivi des lots et pharmacovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5142-17-1 : Expérience requise pour les pharmaciens et vétérinaires responsablesCode de la santé publiqueArt. R5142-18 : Expérience requise pour les responsables de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Extension des établissements admissibles pour la preuve d’expérience
- Code de la santé publiqueArt. R5142-16, Art. R5142-17-1, Art. R5142-18, Art. R5142-21, Art. R5142-33, Art. R5142-35, Art. R5142-35-1, Art. R5142-37, Art. R5142-37-1, Art. R5142-40, Art. R5142-43, Art. R5142-45, Art. R5142-46, Art. R5142-49, Sct. Sous-section 8 : Exploitation et distribution en gros des médicaments vétérinaires., Art. R5142-49-1, Art. R5142-50-1, Art. R5142-57, Art. R5146-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction de la portée des délais suspendus
- Code de la santé publiqueArt. R5142-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour terminologiqueCode de la santé publiqueArt. R5141-39-1 : Pérémption de l'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Mise à jour des références institutionnellesCode de la santé publiqueArt. R5141-47-1 : Procédures pour autoriser des médicaments vétérinaires en Europe
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-34, Art. R5141-39-1, Art. R5141-47-1, Art. R5141-47-2, Art. R5141-47-3, Art. R5141-47-4, Art. R5141-47-9, Art. R5141-47-11, Art. R5141-63, Art. R5141-66-1, Art. R5141-81, Art. R5141-96, Art. R5141-96-1, Art. R5141-104, Art. R5141-105, Art. R5141-108, Art. R5141-123, Art. R5141-123-4, Art. R5141-123-6, Art. R5141-125
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions d'autorisation des médicaments vétérinairesCode de la santé publiqueArt. R5141-21 : Autorisation des médicaments vétérinaires génériques
→ Version 4 : Mise à jour terminologiqueCode de la santé publiqueArt. R5141-23 : Justification des experts pour les médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Ajout d'une section sur les médicaments phytothérapeutiques
- Code de la santé publiqueArt. R5141-20, Art. R5141-21, Art. R5141-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du niveau d’inscription des pharmaciensCode de la santé publiqueArt. R5142-1 : Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Mise au jour du vocabulaire EU & simplification des définitions distributricesCode de la santé publiqueArt. R5142-3 : Exportation de médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Mise à jour terminologique : remplacement de la Communauté par l'Union
- Code de la santé publiqueArt. R5141-129, Art. R5142-1, Art. R5142-3, Art. R5142-6, Art. R5142-7, Art. R5142-8, Art. R5142-9, Art. R5142-10, Art. R5142-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour terminologique concernant l’Union EuropéenneCode de la santé publiqueArt. R5141-8 : Autorisation pour les essais cliniques de médicaments vétérinaires
→ Version 5 : Mise à jour terminologique vers l’Union EuropéenneCode de la santé publiqueArt. R5141-13-1 : Procédure pour l'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 3 : Mise à jour terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R5141-6, Art. R5141-8, Art. R5141-13-1, Art. R5141-16-1, Art. R5141-18
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52 modifiés
1 abrogé