Décret n°2013-752 du 16 août 2013

Article 2

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Article 2

Les 2° à 35° de l'article 1er (Modification des règles sur les médicaments vétérinaires) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Entrée en vigueur des modifications du code de la santé publique

Résumé. Un décret précise que certaines modifications apportées au code de la santé publique entreront en vigueur six mois après sa publication.

Les 2° à 35° de l'article 1er (Modification des règles sur les médicaments vétérinaires) du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance