Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2002 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1110 du 30 août 2002Art. 1 : Prélèvement d'échantillons par les douanes
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2002-1110 du 30 août 2002Art. 1