Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2002 pour ajouter une nouvelle disposition.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1110 du 30 août 2002Art. 5 bis : Règles pour le prélèvement d'échantillons par les douanes
- Décret n°2002-1110 du 30 août 2002Art. 5 bis