A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-71 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6153-71
1 version
1 modifié
Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013
Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-74 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6153-74
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6153-76-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6153-76-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2013
Chapitre III : Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
Article 14
Article 15
Article 16