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Chapitre III

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie

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JORF n°0021 du 25 janvier 2013

Article 16

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6153-76-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6153-76-1