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Modification des agents habilités à consulter les données
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2013-724 du 12 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R611-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des habilitations pour la vérification des documents d'identité
Décret n°2013-724 du 12 août 2013 · art. 2
Accès aux données des étrangers pour certaines missions
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R611-5 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.