Décret n°2013-720 du 2 août 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R422-74

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Réorganisation des dispositions de l'article R422-74

Résumé. L'article réorganise les points de l'article R422-74 en déplaçant la disposition sur le conseil d’administration et en ajoutant une règle pour les associations issues d’une fusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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