Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du trésorier-payeur général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition des représentants de l'EtatCode du travailArt. R5112-17 : Composition du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique
→ Version 4 : Suppression d'un membre du conseil
- Code du travailArt. R5112-16, Art. R5112-17