Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le remboursement des frais pour les membres du comité consultatif
Résumé. Les membres du comité consultatif de gouvernance ne sont pas rémunérés mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement comme les autres membres.
A modifié les dispositions suivantes :