Décret n°2013-701 du 31 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

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