Décret n°2013-701 du 31 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R213-12-3

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Modification des règles de composition et de désignation du président du conseil d'administration

Résumé. Le décret ajoute le président comme membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et change la méthode de désignation du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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