Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un commissaire du Gouvernement à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Résumé. Le décret ajoute la désignation d'un commissaire du Gouvernement par le ministre chargé de l'environnement pour l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
A modifié les dispositions suivantes :