Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-2

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Modification des règles d'inspection des chaudières

Résumé. Le décret modifie les règles pour les inspections des chaudières en remplaçant la référence à l'inspection par la mention du dernier document en date.

A modifié les dispositions suivantes :

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