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Réduction de la part des dépôts centralisés pour le livret d'épargne populaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-688 du 30 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R221-58
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance