Décret n°2013-688 du 30 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R221-58

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Réduction de la part des dépôts centralisés pour le livret d'épargne populaire

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations centralise désormais 50% des dépôts du livret d'épargne populaire au lieu de 70%.

A modifié les dispositions suivantes :

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