En vigueur depuis le 1 août 2013
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Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
Le présent décret, à l'exception de l'article 5 (Réduction de la part des dépôts centralisés pour le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.