Décret n°2013-688 du 30 juillet 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret, à l'exception de l'article 5 (Réduction de la part des dépôts centralisés pour le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour un article spécifique.

Le présent décret, à l'exception de l'article 5 (Réduction de la part des dépôts centralisés pour le livret d'épargne populaire), est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance