Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un congé de solidarité familiale pour les agents non titulaires
Résumé. Un décret crée un congé de solidarité familiale pour les agents non titulaires afin de s'occuper d'un proche gravement malade.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14-3 : Congé de solidarité familiale pour agents contractuels
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14-3