Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 19 ter

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Extension et renommage du congé de solidarité familiale

Résumé. Le congé de solidarité familiale remplace le congé d'accompagnement pour raisons familiales, avec des règles plus souples.

A modifié les dispositions suivantes :

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