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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et renommage du congé de solidarité familiale
Résumé. Le congé de solidarité familiale remplace le congé d'accompagnement pour raisons familiales, avec des règles plus souples.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 ter : Congé de solidarité familiale pour agents contractuels
→ Version 2 : Extension du congé de solidarité familiale
→ Version 2 : Extension du congé de solidarité familiale
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 ter