Décret n°2013-68 du 18 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991

Art. 18-2

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Extension du congé de solidarité familiale

Résumé. Le congé de solidarité familiale pour les agents contractuels est étendu à plus de proches et peut désormais être pris en plusieurs fois ou à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 18-2

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