Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du congé de solidarité familiale
Résumé. Le congé de solidarité familiale pour les agents contractuels est étendu à plus de proches et peut désormais être pris en plusieurs fois ou à temps partiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-2 → Version 2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18-2