Décret n°2013-678 du 24 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-243 du 23 février 2007

Art. 16

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Modification des références et termes dans l'article 16 du décret sur les assurances

Résumé. Le décret modifie les références et termes dans l'article 16 pour adapter les règles d'assurance aux exploitants et aux nouvelles autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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