Décret n°2013-678 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour les installations nucléaires) à 6 (Modification des références et termes dans l'article 16 du décret sur les assurances) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Modification d'un décret de 2007

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 23 février 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour les installations nucléaires) à 6 (Modification des références et termes dans l'article 16 du décret sur les assurances) du présent décret.

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