Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour les installations nucléaires
Résumé. Le décret modifie la définition des termes utilisés pour les installations nucléaires, notamment en supprimant la mention de l'autorité administrative et en précisant le rôle de l'autorité compétente en matière de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 1 : Définitions relatives aux installations nucléaires
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2007-243 du 23 février 2007Art. 1