Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

Article 2

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Article 2

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er (Taux minimal de logements sociaux dans les grandes villes) figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Liste des zones à faible besoin de logements sociaux

Résumé. Un décret liste les villes et intercommunalités avec un faible besoin de logements sociaux.

La liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 1er (Taux minimal de logements sociaux dans les grandes villes) figure en annexe I.

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