Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-665 du 23 juillet 2013

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du ministère de l'écologie pour inclure la gestion des pêches maritimes

Résumé. Ce décret réorganise le ministère de l'écologie en ajoutant une direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui gérera les politiques et les aides dans ce domaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres VI et IX ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 2 avril 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 11 décembre 2012,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure du ministère de l'écologie

Résumé. Le décret ajoute la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et modifie la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement dans l'organisation du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction pour gérer les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture gère la politique des pêches, des produits de la mer et de l'aquaculture, en élaborant les réglementations, en contrôlant leur application et en déterminant les aides aux entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2013-665

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de veiller à son application et à sa publication.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2013

Décret n°2013-665 du 23 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4