Décret n°2013-665 du 23 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 9-2

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Création d'une direction pour gérer les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture gère la politique des pêches, des produits de la mer et de l'aquaculture, en élaborant les réglementations, en contrôlant leur application et en déterminant les aides aux entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

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