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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction pour gérer les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture gère la politique des pêches, des produits de la mer et de l'aquaculture, en élaborant les réglementations, en contrôlant leur application et en déterminant les aides aux entreprises.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2 : Création d'une délégation pour l'économie sociale et solidaire
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2