Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure du ministère de l'écologie
Résumé. Le décret ajoute la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et modifie la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement dans l'organisation du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'écologie
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1