Décret n°2013-665 du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1

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Modification de la structure du ministère de l'écologie

Résumé. Le décret ajoute la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et modifie la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement dans l'organisation du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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