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Modification d'un décret administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 3
Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles d'organisation des grands événements sportifs
Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013 · art. 1
Art. 3 (Ab)
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008