Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2013 modifie un article d'un décret de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2-1
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2-1