Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013

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Modification des règles d'organisation des grands événements sportifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux organiser les grands événements sportifs en France.

Le décret du 5 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 4 (Modification d'un décret administratif) du présent décret.

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