Décret n°2013-650 du 18 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008

Art. 2

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2013 modifie un autre décret de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-1142 du 5 novembre 2008
Art. 2

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