En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de concours
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les concours s'appliquent à partir du 1er janvier 2014.
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.