Décret n°2016-976 du 18 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013

Art. 8

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Modification des règles de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret modifie les règles des concours pour les assistants territoriaux socio-éducatifs, notamment en ajustant la composition du jury et les épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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