Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des épreuves du concours par spécialitéDécret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 2 : Règles des concours pour la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Publication électronique et modalités d'inscriptionDécret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 3 : Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des rôles
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013Art. 8