Décret n°2013-612 du 10 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-8, Art. R225-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. D223-3, Art. R223-3, Art. D223-4, Sct. Section 3 : Prise des congés, Art. D223-5, Art. D223-6, Sct. Section 4 : Indemnités de congés, Art. D223-7, Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R223-8, Sct. CHAPITRE V : Autres congés

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-10, Art. R225-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-7, Art. R225-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-12, Art. R225-14, Art. R225-13, Art. R225-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-5, Art. R225-7, Sct. Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-11, Art. R225-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R223-1, Art. D223-1, Art. D223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-9, Art. R225-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R225-6, Art. R225-8

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Modification des règles des congés payés à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles des congés payés à Mayotte, en précisant les calculs, les informations à donner aux salariés et les sanctions pour non-respect.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. D223-3 : Organisation des vacances par l'employeurCode du travail applicable à MayotteArt. R223-3 : Début de la période de calcul des congésCode du travail applicable à MayotteArt. D223-4 : Absences non déduites des congés annuels
→ Version 2 : Réorganisation des exclusions de congé annuel
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. D223-3, Art. R223-3, Art. D223-4, Sct. Section 3 : Prise des congés, Art. D223-5, Art. D223-6, Sct. Section 4 : Indemnités de congés, Art. D223-7, Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R223-8, Sct. CHAPITRE V : Autres congés

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R225-5 : Attestation de fréquentation pour les formations professionnelles
→ Version 2 : Suppression des références au congé mutualiste de formation
Code du travail applicable à MayotteArt. R225-7 : Demande de congé mutualiste de formation
→ Version 2 : Changement du sujet et du contenu des règles
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-5, Art. R225-7, Sct. Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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