A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs. CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFSCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre uniqueCode du travail applicable à MayotteArt. R011-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE II : Droits et libertés dans l'entrepriseCode du travail applicable à MayotteSct. TITRE III : DiscriminationsCode du travail applicable à MayotteSct. TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Champ d'applicationCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteArt. R042-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Convention d'étudeCode du travail applicable à MayotteArt. D043-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. D043-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Conclusion et objet du contratCode du travail applicable à MayotteArt. D043-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Aide financière de l'EtatCode du travail applicable à MayotteArt. D043-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Suivi et évaluationCode du travail applicable à MayotteArt. D043-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D043-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE V : HarcèlementsCode du travail applicable à MayotteSct. TITRE VI : Corruption
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales, Sct. TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs. CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS , Sct. Chapitre unique , Art. R011-1, Sct. TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise, Sct. TITRE III : Discriminations, Sct. TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Sct. Chapitre II : Dispositions générales, Art. R042-1, Sct. Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle , Sct. Section 1 : Convention d'étude, Art. D043-1, Art. D043-2, Art. D043-3, Art. D043-4, Art. D043-5, Sct. Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle , Art. D043-6, Sct. Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes , Sct. Sous-section 1 : Conclusion et objet du contrat , Art. D043-7, Art. D043-8, Art. D043-9, Art. D043-10, Art. D043-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière de l'Etat , Art. D043-12, Art. D043-13, Art. D043-14, Art. D043-15, Sct. Sous-section 3 : Suivi et évaluation , Art. D043-16, Art. D043-17, Art. D043-18, Sct. TITRE V : Harcèlements, Sct. TITRE VI : Corruption