Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de conservation des publicités existantes
Résumé. L'article R581-88 du code de l'environnement autorise désormais la conservation des publicités existantes sous certaines conditions et délais.
A modifié les dispositions suivantes :