Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R581-88

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Autorisation de conservation des publicités existantes

Résumé. L'article R581-88 du code de l'environnement autorise désormais la conservation des publicités existantes sous certaines conditions et délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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