Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-87

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Modification des règles publicitaires

Résumé. Le décret élargit les interdictions publicitaires, met à jour les références légales et renforce les règles techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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