Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du critère de largeur pour les enseignes
Résumé. Le décret modifie la formulation du critère de largeur pour les enseignes, en remplaçant 'plus de 1 mètre' par '1 mètre ou plus', sans changer le seuil effectif.
A modifié les dispositions suivantes :