Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les enseignes sur les toits
Résumé. Les enseignes sur les toits ou terrasses doivent respecter des règles de taille et d'apparence selon l'espace occupé par l'activité dans le bâtiment.
A modifié les dispositions suivantes :