Décret n°2013-605 du 9 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Les limites territoriales des cantons de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay et des arrondissements de Saint-Nazaire et de Nantes sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une partie du territoire de Bouée à Cordemais).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Modification des limites territoriales dans la Loire-Atlantique

Résumé. Un petit morceau de terrain de Bouée est maintenant attaché à Cordemais, ce qui change les limites des cantons et arrondissements.

Les limites territoriales des cantons de Saint-Etienne-de-Montluc et de Savenay et des arrondissements de Saint-Nazaire et de Nantes sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Rattachement d'une partie du territoire de Bouée à Cordemais).

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance