Décret n°2013-605 du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La partie de territoire de la commune de Bouée (canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique) d'une superficie de 5 ha 35 a 90 ca, figurant en teinte colorée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Cordemais (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Nantes, même département).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Rattachement d'une partie du territoire de Bouée à Cordemais

Résumé. Un petit morceau de terrain de la commune de Bouée est maintenant rattaché à la commune voisine de Cordemais.

La partie de territoire de la commune de Bouée (canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique) d'une superficie de 5 ha 35 a 90 ca, figurant en teinte colorée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Cordemais (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Nantes, même département).

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance