Décret n°2013-605 du 9 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Détails des modifications territoriales

Résumé. Les détails des changements financiers et patrimoniaux seront précisés par le préfet.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Source : Légifrance