En vigueur depuis le 12 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement d'un territoire entre deux communes
Résumé. Un petit morceau de terrain de la commune de Bouée est rattaché à la commune de Cordemais, mais cela ne change rien pour les habitants.
Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.