Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0158 du 10 juillet 2013
Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 25 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 21 mai 2013,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu