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Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013

modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

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Réorganisation du ministère de la Culture

Résumé. Un décret de 2013 supprime un département dans le ministère de la culture et donne plus de responsabilités au secrétaire général.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 25 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 21 mai 2013,

Décrète :

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Suppression d'un département au sein du ministère de la Culture

Résumé. Le décret supprime le département de l'information et de la communication dans l'organisation du ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétaire général de ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère coordonne et pilote l'administration, les ressources humaines, le budget, les systèmes d'information et les politiques culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions du département de l'information et de la communication

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les missions du département de l'information et de la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4