Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 2

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Modification des missions du secrétaire général de ministère

Résumé. Le secrétaire général du ministère coordonne et pilote l'administration, les ressources humaines, le budget, les systèmes d'information et les politiques culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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