Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions du département de l'information et de la communication
Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les missions du département de l'information et de la communication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 7 : Promotion du français et des langues régionales
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 7