Décret n°2013-601 du 8 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009

Art. 7

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Suppression des missions du département de l'information et de la communication

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les missions du département de l'information et de la communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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