Décret n°2013-6 du 3 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R147-1, Art. R147-3, Art. R147-2, Art. R147-4

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Modification des articles sur les pénalités en matière d'assurance accidents du travail

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la sécurité sociale pour préciser les références et ajouter des pouvoirs à la caisse d'accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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