Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurisation des transmissions de données à caractère personnel
Résumé. Les opérateurs de communications électroniques doivent transmettre les données à caractère personnel de manière sécurisée pour lutter contre le piratage en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :